Industrie verte
(Après l'article 3)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. Sur l'amendement n° 191, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 191.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 39 Contre 150

Rappel du « conseil Fiat » pour le bon déroulement de nos débats : on ne s'interpelle pas, on s'adresse à la présidente, à la rapporteure, au rapporteur général ou au ministre délégué, on évite de se citer ou de citer des députés absents.

Essayons de revenir au calme, surtout si vous souhaitez qu'on termine l'examen du texte vendredi soir. Sur amendements n° 173 et 740, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, n° 912 et 582, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 912.

La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir les amendements n° 173 et 740, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 50 Contre 147

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 50 Contre 145