Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi aura lieu le mardi 27 juin, après les questions au Gouvernement.
