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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 523 et 804, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 523.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 744, 806 et 756, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 744.
Les amendements n° 806 de Mme Lisa Belluco et 756 de M. Stéphane Delautrette sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 7 Contre 28
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 29 Contre 7
