Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 12)

Je suis saisie de deux amendements, n° 519 et 803, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 519 de Mme Mathilde Hignet est défendu. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 803.

Les amendements identiques n° 737 de M. Stéphane Delautrette et 791 de Mme Lisa Belluco sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 9 Contre 21

Sur l'amendement n° 399 ainsi que sur le vote de l'article 12, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 399, 281, 406 et 407, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 2 Contre 25

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0