Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Après l'article 11)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 424 et 762, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 424.

Les amendements n° 602 de Mme Géraldine Grangier, 413 et 683 de M. Jocelyn Dessigny ainsi que 518 de Mme Catherine Couturier sont défendus.

Sur les amendements identiques n° 737 et 791, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.