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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Sur l'article 10, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 776.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 755 et 790. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 755.
Chers collègues, pour la bonne information de chacun, je précise que s'il n'était pas possible de prendre la parole pour s'exprimer sur les articles 8 et 9, supprimés en commission, il n'en allait pas de même pour l'article 10. Je n'ai simplement reçu aucune demande d'inscription sur l'article.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir les amendements n° 217 et 218, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0
