Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Après l'article 9)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. L'amendement n° 596 de Mme Géraldine Grangier est défendu.

Sur l'amendement n° 776, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 2.