Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 9)

Je suis saisie de trois amendements, n° 118, 830 et 402, visant à rétablir l'article 9, supprimé par la commission. Ils peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 118 de M. Philippe Lottiaux est défendu. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 830.