Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Après l'article 7 (amendements appelés par priorité))

Je vous informe que, sur l'amendement n° 742, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 598 de M. Aurélien Lopez-Liguori et 211 de M. Yannick Monnet, portant article additionnel aprè...

Je suis saisie de trois amendements, n° 511, 819 et 742, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 511 et 819 sont identiques. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 511.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 7 Contre 22