Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
82 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° CF43 au texte N° 1301 - Article 6 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « dès lors que la totalité des sommes constatées est d’un montant supérieur ou égal à deux mille euros. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous assurons notre soutien à la lutte contre la criminalité organisée, et nous assurons que cet article ne puisse pas être détourné comme me...
09/06/2023 — Amendement N° CL47 au texte N° 1301 - Article 2 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 13, substituer au mot : « plausibles » le mot : « objectives ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES apportent une garantie d'objectivité dans les "droits de visite" des agents de douanes. La raison d’être l'article 2 qui réécrit l’article 40 des douanes est la censure par le Conseil constitu...
