Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0

Sur l'amendement n° 124, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l'amendement n° 164.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 32 Contre 0

Sur l'amendement n° 192, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 107 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'a...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 17 Contre 14

Mes chers collègues, vous avez été plusieurs à m'interroger. Nous devons encore étudier 190 amendements : je sais bien qu'il m'arrive d'accomplir des choses extraordinaires, mais, en l'occurrence, je ne vois pas comment l'examen du texte pourrait être achevé avant treize heures.

Chers collègues, vous avez su rester calmes depuis le début de la matinée ! Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 38, 107 et 123, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 107 et 123 sont identiques. La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l'amendement n° 38 faisant l'objet d'un sous-amendement n° 334.

Je précise, pour la bonne information de tous, que s'agissant d'une discussion commune, l'adoption de l'amendement n° 38 ferait tomber les amendements n° 107 et 123. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Vous avez tout à fait raison, monsieur le rapporteur. Je n'ai plus l'âge d'assurer une séance prolongée la nuit puis de présider de nouveau la séance du matin ! Quelle idée, vraiment, de me tendre un piège comme celui-ci !

L'adoption du sous-amendement n° 344 rendrait effectivement l'amendement n° 38 identique aux amendements n° 107 et 123, si bien qu'il n'y aurait plus de discussion commune. Quoi qu'il en soit, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas remis en cause ma présidence mais juste réveillé mon cerveau !

L'amendement n° 38 sous-amendé étant désormais identique aux deux autres, il fait l'objet du même scrutin public. Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 sous-amendé, 107 et 123.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 28 Contre 0

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, l'une sur l'amendement n° 112, par le groupe Renaissance, l'autre sur l'amendement n° 205, par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 4.

Je suis saisie de deux amendements, n° 36 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 36.

Si vous m'y autorisez, chers collègues, et bien que le délai réglementaire de cinq minutes ne soit pas totalement écoulé, je mets aux voix l'amendement n° 112.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 27 Contre 0

Sur les amendements n° 103 et 241, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 238 de M. Pierre Meurin est défendu.

Je suis saisie de deux amendements, n° 39 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 39.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 7 Contre 23