Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 9)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements, n° 813, 897 et 387, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 813 et 897 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 813.

Les amendements n° 897 de M. Alexandre Holroyd et 387 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de quatre amendements, n° 779, 810, 389 et 390, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 779.

Les amendements n° 394, 396 et 397 de M. Thibault Bazin, ainsi que l'amendement n° 14 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Les amendements n° 798 de M. Christophe Bentz, 400 de M. Thibault Bazin, 818 de M. Christophe Bentz et 401 de M. Thibault Bazin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 318, 571, 915, 916, 917, 1057, 1062 et 1068, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 318, 571, 915, 916 et 917 sont identiques, tout comme les n° 1057, 1062 et 1068. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 318.

L'amendement n° 915 de M. Philippe Vigier est défendu. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l'amendement n° 916.

L'amendement n° 917 de M. Nicolas Sansu est défendu. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 1057.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 24 Contre 29