Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 6 bis)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 245, 375 et 702, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 245.

L'amendement n° 375 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 702.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 32 Contre 29