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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1568, 830 et 969, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 830 et 969 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1568.
L'amendement n° 830 de M. Aurélien Saintoul est défendu. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 969.
Je suis saisie de deux amendements, n° 120 et 1318, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 120.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 46 Contre 55
L'amendement n° 275 de M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, est retiré.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1166 et 1212, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l'amendement n° 1166.
Je vous informe que sur les articles 24, 25 et 26, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 274, 276 et 277 de M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis, sont retirés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 98 Contre 0
