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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements à l'article 20. Je suis saisie de deux amendements, n° 241 et 1316, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l'amendement n° 241.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements n° 384 et 385, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 159 de M. Fabien Roussel, 83 de M. Charles Sitzenstuhl et 28 de M. Jean-Pierre Cubertafon, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus tous les trois.
Sur l'amendement n° 1686, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Seitlinger, pour soutenir l'amendement n° 267.
Sur l'amendement n° 299 et sur les articles 20, 21 et 22, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josy Poueyto, pour soutenir l'amendement n° 1686.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 110 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements, n° 1498 et 843, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Seitlinger, pour soutenir l'amendement n° 1498.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 115 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 113 Contre 0
