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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 819 et 937, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 37.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 17 Contre 109
Sur l'amendement n° 1040, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 988 de M. Pierrick Berteloot est défendu.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les sous-amendements n° 1790 et 1789, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 44 Contre 88
Sur les articles 15, 16, 17, 17 bis, 18 et 19, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 1449.
