Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Nous en venons à la suite de la discussion de l'article 14. Sur l'amendement n° 1478, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je donne la parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées et nous en viendrons ensuite à l'examen du projet de loi.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je mets aux voix la demande de suspension dont j'ai été saisie par Mme Trouvé au titre de l'article 58, alinéa 5, de notre règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 37 Contre 72 La demande de suspension est rejetée.
L'amendement n° 1625 rectifié de M. Christophe Blanchet est défendu. La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 71 Contre 40
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 569 et 816. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 569.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 817 et 929. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 817.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 818, 934, 416, 1129 et 1314, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 818 et 934 sont identiques, ainsi que les amendements n° 416, 1129 et 1314. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 818.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 382, 13, 1131 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 1131 sont identiques. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 382.
Sur le vote de l'article 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 842, 1553, 34, 1537, 1557 et 1547, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 34 et 1537 sont identiques. La parol...
Les amendements n° 1537, 1557 et 1547 de M. José Gonzalez ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 119 Contre 14
