Bâtir la société du bien vieillir en france
(Article 6)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 364 et 915. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 364.

Je suis saisie de deux amendements, n° 141 et 1164, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 141.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1306, 1074, 353 et 995, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1306 de M. Jérémie Patrier-Leitus est défendu. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 1074.

Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir les amendements n° 1136 et 1127, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Mes chers collègues, je lèverai la séance à minuit, mais nous sommes tout à fait en mesure d'achever l'examen de l'article 6 d'ici là.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 346 et 615. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 346.

Merci, mon cher collègue. Vous avez néanmoins perdu, car votre intervention a duré non pas quarante-cinq secondes, mais une minute et trois secondes.

Je ne donne pas suite aux demandes de parole, car nous avons déjà entendu un orateur pour et un orateur contre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 56 Contre 0

Avant de donner la parole à M. le ministre, je tiens à vous remercier tous pour vos compliments. La prochaine fois que je serai au perchoir, n'hésitez pas, plutôt que de me complimenter, à voter pour mes amendements ; cela me fera bien plaisir.