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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1081 rectifié, 1323 rectifié et 1079, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1081 rectifié et 1323 rectifié sont identiques. L'amendement n° 1081 rectifié vient d'être défendu. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement n° 1323 rectifié.

Les amendements n° 1079, 1080 et 1082 rectifié de M. Sacha Houlié ont été préalablement défendus. Je vais demander à la commission et au Gouvernement de donner chacun leur avis sur l'ensemble des amendements ayant fait l'objet d'une présentation commune. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Madame Roullaud, je vois que vous souhaitez vous exprimer, mais j'ai déjà donné la parole à deux députés.

La règle que j'évoque a été mise en place cet après-midi à la suite d'un rappel au règlement d'un député de votre groupe. Celui-ci souhaitait que je donne la parole à un pour et à un contre.