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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 285 et 1177, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 285.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 56 Contre 2
