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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 274 et 1173, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 274.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 48
Sur les amendements n° 285 et 1177, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'article 5 sexies, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'a...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0
