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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 1005 rectifié et identique et sur l'amendement n° 760, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1005 rectifié et 1287 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour sou...
L'amendement n° 1287 rectifié de M. Freddy Sertin est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 0
Je suis saisie de trois amendements, n° 962, 601 et 1253, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 601 et 1253 sont identiques. La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour soutenir l'amendement n° 962.
Je vous informe que sur les amendements n° 22 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l...
L'amendement n° 1253 de M. Sébastien Peytavie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de sept amendements, n° 241, 916, 1227, 1305, 340, 478 et 649, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 241, 916, 1227 et 1305 sont identiques. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 241.
Les amendements n° 1305 de M. Jérémie Patrier-Leitus et 340 de M. Jérôme Guedj sont défendus. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 478.
Sur l'article 5 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 801 ?
Sur l'article 5 ter, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj.
