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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 580, 581 et 582, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 5, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0
