Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Sur les amendements n° 2 et 299, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 20 Contre 40
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 17 Contre 42
Vous êtes contre l'amendement, monsieur Guedj ? À la suite des rappels au règlement qui ont été faits tout à l'heure, j'ai dû établir une règle.
Merci, monsieur le député. Vous saurez que faire travailler le cerveau permet aux connexions neurosynaptiques de fonctionner, et donc…
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 140, 501 et 1101. Sur ces trois amendements, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour souten...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 Contre 42
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 666 et 869. L'amendement n° 666 de Mme Martine Etienne est défendu. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 869.
Sur amendement n° 310, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 1231 et 310, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 1231.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 39
Sur l'amendement n° 670, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 669 de Mme Martine Etienne est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. Monsieur Isaac-Sibille, vous aurez compris la règle : chaque fois que vous citez mon nom, vous gagnez dix secondes de temps de parole !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 16 Contre 42
C'était l'un de mes amendements : vous ne faites même pas preuve d'un peu de bientraitance envers la présidente !
Chers collègues, je ne tiens pas à faire la police. Je vous rappelle que les oreillettes sont proscrites dans l'hémicycle. L'amendement n° 892 de M. Benjamin Lucas est défendu.
Si vous en êtes d'accord, chers collègues, je vous propose que nous achevions l'examen de l'article 4 avant de lever la séance.
Sur l'amendement n° 298 et sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir les amendements n° 1043 et 1044, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 18 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 46 Contre 7