Bâtir la société du bien vieillir en france
(Après l'article 3)

Je vous informe que sur l'amendement n° 1099, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 332 et 1099, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 31 Contre 36

Je vous informe que je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première sur l'amendement n° 959, par le groupe Rassemblement national, et la seconde sur l'amendement n° 796, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendemen...

Sur les amendements identiques n° 130 et 638, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 992, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 29 Contre 43

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 36 Contre 36

Cher collègue, il m'est déjà très difficile de présider la séance sur ce texte. Si vous me demandez de départager, je ne suis pas sûre que tous nos collègues seront d'accord. L'amendement n° 959 de Mme Caroline Colombier est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 18 Contre 41

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 31 Contre 46

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 18 Contre 46

Sur l'article 3 ter, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.