Bâtir la société du bien vieillir en france
(Article 1er)

L'article 1er vise à créer une conférence nationale de l'autonomie (CNA), qui serait présidée par M. le ministre. Ce n'est pas que j'y sois hostile, mais enfin, les projets d'éradication de la maltraitance doivent être accompagnés de moyens. En quoi cela nous avancera-t-il de conférer sur l'absence de moyens ? M. Sertin regrette que nous dépos...

Lors de mon intervention sur l'article, j'ai expliqué à quel point la création d'une conférence était insuffisante. Si elle était dotée des moyens nécessaires, l'idée serait acceptable.

Vous nous proposez de créer une conférence avant de réfléchir aux moyens à lui attribuer. J'espère qu'elle ne sera pas chargée d'élaborer le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Aux dernières nouvelles, c'est à nous qu'il revient de le voter et d'attribuer les moyens adéquats. Or depuis six ans, chaque fois que je propo...

Je ne suis pas sûre que la création d'une conférence aboutira à l'adoption des amendements Fiat, mais sait-on jamais ! Dans ce cas, j'approuverai peut-être son existence.

Vous demandez où est la prévention. La première des préventions, ce sont les soignants qui l'effectuent, dans les établissements et partout ailleurs.

Ils expliquent au patient qu'il faut enlever le tapis de la salle à manger, qu'il faut réaménager la douche, que certains types de chaussons ne sont plus adaptés parce qu'ils peuvent entraîner des chutes,…

…qu'il faut modifier l'alimentation. Les soignants sont la plus grande richesse du pays en matière de prévention. Or vous les faites fuir, notamment en refusant obstinément d'établir un ratio entre le nombre de soignants et le nombre de résidents. Ils en ont plus que marre de maltraiter et d'être maltraités. Cette conférence résoudra-t-elle tou...

Nous trouvions déjà que la proposition de loi était vide. Dès lors que vous nous annoncez, monsieur le ministre, que les quelques petites avancées qu'elle contient seront précisées par décret, quel est notre rôle ? Pourquoi siégeons-nous ?

Cela m'a donné une idée. Imaginez un instant – même si cela vous paraîtra sans doute saugrenu – que nous ayons le droit de rédiger un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Nous ferions alors valoir qu'un départ à la retraite à 60 ans relève de la prévention et favorise le bien vieillir.…

Nous pourrions surtout allouer des moyens à la lutte contre la maltraitance et organiser la répartition des missions entre les différents acteurs. À cet amendement qui vise simplement à faire participer les usagers aux décisions qui les concernent, vous répondez que cela sera décidé par décret. Mme la rapporteure, quant à elle, cite toutes les...

Le gérontopôle, c'est pas mal, d'accord, mais la perte d'autonomie ne relève pas forcément de la gérontologie.

Le bien vieillir pour une personne atteinte précocement de la maladie d'Alzheimer passe-t-il par la gérontologie ? Non. Quand nous avons proposé de créer un outil de pilotage auquel participeraient usagers, soignants et associations, il nous a été répondu qu'il fallait attendre le décret – et là, vous renvoyez à un gérontopôle.

Madame la rapporteure, nous vous avons écoutée, je vous remercie d'en faire autant. Je ne pense pas que nous nous trompions et nous restons sur la même ligne. Nous expliquons que créer une conférence nationale de l'autonomie, qui ne réglera en aucun cas le manque de moyens, est une erreur. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord avec...