Bâtir la société du bien vieillir en france
(Discussion des articles)

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant après la présentation des amendements soumis à une discussion commune, débutant par le n° 643, portant article additionnel après l'article 2.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 302, portant article additionnel après l'article 4.

Ce n'est pas un rappel au règlement. Je rappelle quelques règles élémentaires. On ne tend pas de perche à la personne qui a la parole pour l'inciter à parler d'autre chose que de l'amendement. On évite les interpellations personnelles qui entraînent des rappels au règlement.

N'abusez pas de ma gentillesse, monsieur le député ! Nous avons bien entendu votre rappel au règlement sur le droit du Gouvernement à déposer des sous-amendements, au cas où M. le ministre n'en aurait pas eu connaissance. Ce dernier a même pu entendre un argument supplémentaire sur la proposition de loi ; nous pouvons donc considérer qu'il est ...

S'agissant de l'organisation de nos travaux, notre groupe est en accord avec ce qui a été décidé mardi en conférence des présidents et que je vous laisse annoncer, madame la présidente.

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, je ne peux pas deviner le contenu de l'intervention d'un orateur au moment où celui-ci prend la parole. Sur l'amendement précédent, j'ai donné la parole à un député de la majorité et à un député de l'opposition. Désormais, si vous le souhaitez, j'appliquerai une nouvelle règle. Lorsque vous me demanderez ...

Je voudrais vous signaler, chers collègues, que vos propos ont tendance à s'éloigner de ce que devrait être un rappel au règlement. Cela vaut pour vous tous, et je vous remercie de me laisser déterminer si une intervention constitue, ou non, un rappel au règlement.

Puisque nous en sommes à des rappels au règlement, je rappelle – les séances se suivent et se ressemblent – que le bureau de l'Assemblée a décidé que le port de casques et d'oreillettes était proscrit dans cette enceinte. Je vous remercie de respecter cette règle.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1288 rectifié, portant article additionnel après l'article 1er .