Accès à une alimentation saine
(Article 2)

Je suis saisie de dix amendements, n° 51, 47, 69, 93 rectifié, 5, 62, 46, 90 et 13, visant à rétablir l'article 2, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 62 fait l'objet d'un sous-amendement n° 98. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 51.

Sur les amendements n° 62 et 90, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement n° 47.

L'amendement n° 93 rectifié de M. Aymeric Caron est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 5.

Sur le sous-amendement n° 98, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 62.

L'amendement n° 13 de M. Sébastien Jumel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements et sur le sous-amendement ?

Je mets donc aux voix ces amendements qui ont tous reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, et dont certains ont reçu un avis favorable ou un avis de sagesse de Mme la rapporteure à titre personnel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 76 Contre 120

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 38 Contre 143

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 62 Contre 143

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 64 Contre 142