Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 2 a)

Sur l'article 2 A, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 172 de M. le rapporteur est rédactionnel. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 189 de M. Éric Bothorel, lui aussi rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 96 et 163. La parole est à M. Karl Olive, pour soutenir l'amendement n° 96.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 61 Contre 1

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0