Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 1er)

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le 5° du même article du même code, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « « 6° Par un influenceur mentionné à l’article 1^er de la loi n° du » » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger les enfants en s'assurant qu'un en...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Les abonnements à des pronostics sportifs ; « 4° Les jeux d’argent et de hasard. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite interdire la promotion par les influenceurs des jeux d’argent et de hasard et des a...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger la santé des Français en interdisant la promotion par les influenceurs de produits et équipements cosmétiques non...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les produits alimentaires et les boissons trop riches en sucre, sel ou en matières grasses. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger la santé des Français en interdisant aux influenceurs la publicité pour les produits alimentaires et les boissons trop rich...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Est interdit, pour les personnes physiques mentionnées au premier alinéa, le fait de faire apparaître leur enfant mineur pour la promotion d’un produit ou d’un service, même lorsque l’enfant n’est pas l’objet principal du contenu, en dehors d’un contrat établi entre la mar...