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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je me permets de rappeler à ceux de nos collègues qui se lèvent que l'examen du texte n'est pas terminé ! La parole est à M. Gérard Leseul.
Mes chers collègues, c'est avec plaisir que je vous informe qu'à minuit et deux minutes nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi, et je vous en félicite !
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 21 mars, après les questions au Gouvernement.
