Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 13)

Sur l'amendement n° 281, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 320.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 281, 633, 664 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 281.

Nous allons donc passer au vote. Pour la bonne information de tous les parlementaires, les amendements font l'objet d'une discussion commune, ils ne sont pas identiques. Par conséquent, l'amendement qui serait adopté ferait tomber les suivants. Je mets aux voix l'amendement n° 281.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 24 Contre 46

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 34 Contre 44

Je suis saisie de deux amendements, n° 632 et 321, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 632.

Je suis saisie de deux amendements, n° 693 et 587, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 693.

Sur l'amendement n° 513, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Anthony Brosse, pour soutenir l'amendement n° 452.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 23 Contre 60

Sur l'amendement n° 576, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Puisqu'il a été question de mathématiques, je vous rappelle que, pour achever la discussion du texte à minuit, il nous fallait avancer à une vitesse de 40 amendements pa...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 23 Contre 62

Sur l'amendement n° 46, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Et sur l'amendement n° 363, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une autre demande de scrutin public. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Olga Givernet, pour souteni...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 25 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 26 Contre 49

Sur les amendements n° 44 et identique, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, nous continuons à examiner quarante amendements par heure en moyenne ; il n'en reste donc que vingt-quatre. Je vous félicite, continue...

Je suis saisie de trois amendements, n° 44, 578 et 362, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 44 et 578 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 44.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 22 Contre 59