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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de six amendements identiques, n° 22, 311, 365, 445, 501 et 553, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 22.
Sur les amendements n° 22, 311, 365, 445, 501 et 553, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 445.
Merci de me laisser terminer mon propos. Certains comportements ne sont pas autorisés dans cet hémicycle. Monsieur Tavel, je vous rappelle à l'ordre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 30 Contre 78
Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 471 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 75 Contre 21
