Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 10 et 548, tendant à supprimer l'article 7 bis . L'amendement n° 10 de Mme Lisa Belluco est défendu. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 548.