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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 216 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 216.
Chers collègues, je vous demande de parler entre vous moins fort, afin que nous puissions entendre l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 35 Contre 66
