Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements, n° 64 rectifié et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 64 rectifié.

L'amendement n° 106 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?