Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 8 et état d)

Sur l'amendement n° 193, je suis saisie par les groupes Rassemblement National et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.

Dans la mesure où il s'agit du premier amendement à l'article 8, et au vu du nombre de demandes de prise de parole, je propose de laisser tous les groupes qui le souhaitent s'exprimer. Nous reviendrons ensuite à la règle des deux interventions par amendement. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale...

Je vous informe que la clôture du premier tour de scrutin pour l'élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte du Palais. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à M. Sacha Houlié.

Sur les amendements identiques n° 1072 et 1074, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 411 Nombre de suffrages exprimés 389 Majorité absolue 195 Pour l'adoption 159 Contre 230

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1072, 1074 et 1113, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1072 et 7074 sont identiques. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1072.

L'amendement n° 1074 de Mme Aurore Bergé est défendu. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement n° 1113.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 402 Nombre de suffrages exprimés 384 Majorité absolue 193 Pour l'adoption 221 Contre 163

Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 318.

Sur les amendements n° 318 et 194, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 353 Nombre de suffrages exprimés 346 Majorité absolue 174 Pour l'adoption 169 Contre 177

Sur les amendements n° 492 et 195, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 371 Nombre de suffrages exprimés 367 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 186 Contre 181

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 367 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 179 Contre 188

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 365 Majorité absolue 183 Pour l'adoption 209 Contre 156