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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République. Nombre de votants : 480 Nombre de suffrages exprimés : 478 Majorité absolue : 240 Ont obtenu : Mme Émilie Chandler et Mme Nicole Dubré-Chirat : 275 voix ; M. Didier Paris et M. Xavier Albertini : 275 vo...
Il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour l'élection de trois juges titulaires et de trois juges suppléants de la Cour de justice de la République dans les mêmes conditions que pour le premier tour. J'ouvre le scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le scrutin sera clos dans trente minutes, à dix-neuf...
Voici le résultat du deuxième tour de scrutin pour l'élection des juges titulaires et des juges suppléants à la Cour de justice de la République : Nombre de votants : 368 Nombre de suffrages exprimés : 354 Majorité absolue : 178 Ont obtenu : M. Philippe Gosselin et M. Xavier Breton : 195 voix Mme Danièle Obono et M. Julien Bayou : 119 voi...
Il y a lieu de procéder à un troisième tour de scrutin pour l'élection de deux juges titulaires et deux juges suppléants de la Cour de justice de la République dans les mêmes conditions. Il aura lieu à vingt et une heures trente.
