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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Sur le fondement de l'article 48, alinéa 9. Il commence à devenir habituel dans cet hémicycle de pratiquer une forme d'obstruction pour empêcher la discussion d'avancer sur des propositions de loi déposées dans le cadre d'une niche parlementaire.
C'est une très mauvaise habitude, car certains de ces textes, qu'on soit pour ou contre, sont importants. J'aimerais donc qu'elle cesse le plus rapidement possible.
