Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 7 et à l'état C.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 603 à l'article 6 et à l'état B.

Merci, monsieur le député. Les deux rappels au règlement figureront évidemment au compte rendu. Si vous évitiez de citer les articles de presse qui nomment l'un de vos collègues, nos débats avanceraient peut-être un peu plus vite.

La séance est reprise. Il a été décidé avec les présidents des groupes de poursuivre nos débats jusqu'à une heure du matin et de limiter les interventions à une minute chacune afin d'essayer d'avancer. Je vous remercie de votre compréhension.

C'est noté, madame Pires Beaune ; en attendant qu'il soit deux heures, nous allons reprendre nos débats dans le calme.

Nous nous sommes mis d'accord avec les présidents de groupe sur le déroulement de nos débats : une prise de parole d'une minute pour présenter l'amendement, puis une réponse de la part d'un député favorable et une d'un député défavorable, sauf si le sujet est important. Sur l'amendement précédent, j'ai donné la parole aux groupes qui le souhai...

S'il vous plaît, un peu de tenue ! Nous sommes en bonne voie pour terminer cette séance. La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.

Il nous reste à examiner deux amendements avant de voter sur l'article 6. Tous les présidents de groupe, lorsque je me suis entretenue avec eux tout à l'heure, m'ont garanti le calme sur leurs bancs.

Je vous demande donc, pour les deux amendements restants, de tenir cette promesse. Nous avancerons ainsi rapidement, et serons heureux d'avoir pu terminer ce soir l'examen de l'article 6.