Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Seconde délibération)

Mes chers collègues, en application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération, pour coordination, de l'article 3 et de l'état A.

Sur le fondement de l'article 98-1, alinéa 1. Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale vote la loi. Des amendements ont été votés. Tout le monde connaît la navette parlementaire : le projet de loi de finances rectificative sera examiné par le Sénat, puis il reviendra à l'Assemblée nationale. Que vous demandiez une seconde délibération pour ...

Ce n'est pas comme si nous examinions ce texte en lecture définitive ou si les résultats du scrutin étaient serrés. Je le dis solennellement : Mme la Première ministre Élisabeth Borne avait affirmé lors de son discours de politique générale qu'était venu le temps des compromis ; je pense que le temps est venu d'admettre les votes de cette assem...

Sur le fondement de l'article 107, alinéa 1. Un collègue vient de remettre en cause une présidence, en affirmant qu'un amendement avait été voté « à la hâte ». Or, dans cet hémicycle, rien n'est voté à la hâte, tout est décidé et voté démocratiquement.