Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Par ce projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, il s'agit de mettre notre droit national en conformité avec six règlements et six directives qui ont des implications importantes, puisqu'ils sont relatifs à la santé, au travail, à l'économie, au transport et à l'agriculture. Nous le savons tous, la loi relève par principe de l...