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Questions orales sans débat
(Montant de la taxe générale sur les activités polluantes)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour exposer sa question, n° 115, relative au montant de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités territoriales.
