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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370, 618).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Neuder.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 111 Contre 0
