Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Si les responsables de texte de chaque groupe sont d'accord pour renoncer aux explications de vote, nous pouvons procéder au scrutin sur l'ensemble du texte ; si l'un des groupes souhaite des explications de vote, nous reprendrons la discussion à vingt et une heures trente. Un groupe souhaite-t-il faire des explications de vote… Je constate qu...