Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
(Article 1er)

Sur les amendements identiques n° 66 rectifié, 60 rectifié, 61 rectifié et 70 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Chenu.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 66 rectifié, 60 rectifié, 61 rectifié, 70 rectifié et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 66 rectifié, 60 rectifié, 61 rectifié, 70 rectifié sont identiques et font l'objet de plusieurs sous-amendements, dont certains sont identiques. La parole est à Mme la ministre délég...

Les amendements n° 61 rectifié de Mme Prisca Thevenot et 70 rectifié de Mme Anne Bergantz sont défendus. Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 66 rectifié, avec une première série d'identiques, n° 87, 99 et 108. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 87.

Je suis saisie d'une deuxième série de trois sous-amendements identiques, n° 89, 100 et 109. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 89.

Le sous-amendement n° 100 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir le sous-amendement n° 109.

Je suis saisie d'une autre série de sous-amendements identiques, n° 75, 93, 114 et 122. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement n° 75.

Les sous-amendements identiques n° 114 de Mme Sandrine Rousseau et 122 de Mme Sandrine Rousseau sont défendus. Nous abordons une nouvelle série de sous-amendements identiques, n° 84, 115, 118 et 123. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n° 84.

Le sous-amendement n° 123 de Mme Karine Lebon est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir le sous-amendement n° 83.

Nous en venons à une nouvelle série sous-amendements identiques, n° 88, 101, 110. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 88.

Nous en venons à quatre sous-amendements identiques, n° 90, 102, 104 et 111. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 90.

Le sous-amendement n° 104 de Mme Nathalie Bassire est défendu. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir le sous-amendement n° 111.

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 91, 98 et 106. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 91.

Le sous-amendement n° 78 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement n° 97.

Nous en venons à une nouvelle série de quatre sous-amendements identiques, n° 92, 96, 112 et 119. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 92.

Le sous-amendement n° 119 de Mme Nathalie Bassire est défendu. Nous avons appelé tous les sous-amendements à l'amendement n° 66 rectifié mais, dans la discussion commune, il reste à examiner l'amendement n° 11 de Mme Sandrine Rousseau. Madame la députée, vous avez la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 84 Contre 50

Ces sous-amendements sont bel et bien rejetés. Ne remettez pas en cause la présidence, s'il vous plaît.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 86 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 146 Contre 0