Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 382 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 121 Contre 257
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 379 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 121 Contre 255