Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 4)

Nous sommes ravis qu'on puisse faire, grâce à cet article, la part belle aux travaux d'intérêt général, créés il y a quarante ans par Robert Badinter dans un texte qui avait été, je le rappelle, voté à l'unanimité par l'Assemblée. Je pense que nous devrions retrouver une telle unanimité sur cet article parce que le TIG a bien grandi et bien pro...