Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(Présentation)

Ce dispositif, nous le connaissons bien, puisqu'il a été introduit dès la loi du 9 juillet 2020, afin de permettre la reprise pleinement sécurisée des déplacements au sortir du premier état d'urgence sanitaire. Il est entièrement distinct du passe sanitaire et du passe vaccinal, qui ne pourront plus être mis en place par voie réglementaire aprè...

Une telle prorogation est d'abord cohérente avec celle du certificat covid numérique de l'Union européenne, auquel la mesure est liée. Elle s'avère en outre nécessaire pour prévenir les cas de résurgence épidémique à l'étranger, notamment pour réagir à l'apparition de nouveaux variants.

Elle permet également de continuer à protéger les territoires d'outre-mer, qui sont particulièrement vulnérables face à l'épidémie.

Enfin, je souhaite insister sur le fait que l'article en question ne fixe que le cadre juridique de la mesure : ses modalités d'application continueront d'être adaptées, de manière proportionnée, à l'évolution de la situation sanitaire, et elles feront l'objet d'un contrôle approfondi de la part du Parlement. En cohérence avec le compromis tro...