Verdissement des flottes automobiles
(Présentation)

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « légers » insérer les mots : « , à l’exception des véhicules utilitaires légers, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les véhicules utilitaires légers (VUL) utilisés à des fins professionnelles sont polyvalents, étant employés à la fois pour le transport de marchandises, où i...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : La proposition de loi procède, à son article 1er, à l’amplification du verdissement des flottes automobiles, en substituant à la trajectoire définie par la LOM une nouvelle trajectoire aboutissant à 95% de véhicules concernés dans les renouvellements de flottes à l’horizo...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot : « très ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. La proposition de loi procède, à son article 1er, à l’amplification du verdissement des flottes automobiles, en substituant à la trajectoire définie par la LOM une nouvelle trajectoire aboutissant à 95% de véhi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Pour les entreprises de location de véhicules proposant des formules locatives de moins de vingt-quatre mois, les dispositions prévues au présent article ne s’appliquent pas. « III. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret. » Exposé sommaire : La...